Eur Intracom : Informations générales
Toute société assujettie à TVA Associate in Nursingd domiciliée au sein de la Communauté européenne se voit délivrer par son administration fiscale une TVA intracommunautaire , également dénommée "numéro individuel d'identification fiscale". Dans ce cas, il est impératif que votre variété de facture embrasse votre variété intracommunautaire TVA qui de votre client. n'oubliez pas qu'il est essentiel que votre entreprise, au même titre que celle de votre client, se trouve dans la Communauté européenne. Avant d'établir une facture exonérée de TVA, vous devez vous assurer que votre client peut être une personne imposable dans un autre État membre. En outre, si la variété de TVA de votre client est déclarable comme "invalide", ce dernier devrait s'appliquer à son administration fiscale et vous fournir un certificat de sujétion délivré par cette administration. S'il ne vous envoie pas ce document, vous devrez peut-être facturer la T